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L'EQUIPE EDUCATIVE A L'ECOLE PRIMAIRE


Lquipe ducative est une instance de concertation des premier et second degrs qui permet, avec les parents de mieux rpondre aux besoins ducatifs particuliers des lves ayant des difficults scolaires importantes, prsentant un handicap ou un trouble de la sant invalidant.

Lquipe ducative est compose des personnes qui ont la responsabilit ducative dun lve ou dun groupe dlves et qui interviennent lors de la scolarit. Elle est runie et prside par le directeur de lcole ou le chef d'tablissement chaque fois que lexamen de la situation dun lve ou dun groupe dlves lexige, quil sagisse de lefficience scolaire, de lassiduit ou du comportement.

Elle comprend:

- les parents, le responsable lgal ou dfaut la personne qui a effectivement la charge de lenfant dont la situation est examine,

- le ou les enseignants qui interviennent auprs de l'enfant,

- le psychologue scolaire du secteur d'intervention et l'enseignant spcialis en charge de l'enfant,

- le conseiller d'ducation, le conseiller d'orientation psychologue et l'enseignant spcialis qui interviennent dans le collge ou le lyce,

- autant que de besoin, le secrtaire de la commission de circonscription, le mdecin de sant scolaire ou dfaut le mdecin traitant, lassistante sociale, le ou les personnels mdicaux et paramdicaux apportant des soins lenfant ou l'adolescent, lducateur spcialis, lauxiliaire de vie scolaire.

Le directeur de lcole ou le chef de l'tablissement peut inviter lquipe ducative toute autre personne dont il pense que lavis sera utile lexamen de la situation de llve. La commune peut tre invite aux rflexions conduites quant aux amnagements matriels de la scolarisation notamment en ce qui concerne les conditions daccessibilit et, ventuellement, la frquentation de la cantine. Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par la personne de leur choix.

LInspecteur de lEducation Nationale de la circonscription, pour le premier degr, ou l'inspecteur de l'Education Nationale charg de l'Adaptation scolaire et de la Scolarisation des lves Handicaps (ASH), pour le second degr, est inform et invit participer lquipe ducative ds lors quil sagit dexaminer la scolarisation denfants ou d'adolescents en situation de handicap ou prsentant un trouble de la sant invalidant. Dans tous les cas un relev de conclusions de la runion de lquipe ducative leur est adress.

Lquipe ducative est obligatoirement runie par le directeur de lcole ou le chef d'tablissement ds que la situation dun lve justifie la saisine de la commission de circonscription de lenseignement primaire. Les parents, le responsable lgal ou dfaut la personne qui a effectivement en charge lenfant sont informs de cette saisine et donnent leur accord pour la constitution dun dossier soumis la commission de circonscription. Le Directeur de lEnseignement Primaire ou le Directeur des Enseignements Secondaires ainsi que lInspecteur de lEducation Nationale concern sont informs dun ventuel dsaccord des parents.

Lquipe ducative propose un projet personnalis de scolarisation (PPS) pour laccueil dun enfant en situation de handicap dans une classe ordinaire. Avec le mdecin de sant scolaire ou dfaut le mdecin traitant, elle examine les conditions de mise en uvre du projet daccueil individualis (PAI) dun enfant prsentant des troubles de la sant voluant sur une longue priode. Lquipe peut se runir de faon restreinte pour ajuster les mesures daide et daccompagnement dans le cadre dun PPS ou dun PAI. Dans tous les cas le directeur ou le chef d'tablissement, les parents, le responsable lgal ou dfaut la personne qui a effectivement en charge lenfant sont prsents. Le Directeur de lEnseignement Primaire, le Directeur des Enseignements Secondaires, les Prsidents des commissions de circonscription de lenseignement primaire, le Prsident de la commission de circonscription des enseignements secondaires, les parents, le responsable lgal, dfaut la personne qui a la charge affective de lenfant et de ladolescent peuvent demander la runion de lquipe ducative.


Lettre du Ministre du 8 octobre 2009 (n3366 / MEE): fonctionnement des quipes ducatives