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L'EQUIPE EDUCATIVE A L'ECOLE PRIMAIRE


L’équipe éducative est une instance de concertation des premier et second degrés qui permet, avec les parents de mieux répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves ayant des difficultés scolaires importantes, présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.

L’équipe éducative est composée des personnes qui ont la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves et qui interviennent lors de la scolarité. Elle est réunie et présidée par le directeur de l’école  ou le chef d'établissement chaque fois que l’examen de la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves l’exige, qu’il s’agisse de l’efficience scolaire, de l’assiduité ou du comportement.

Elle comprend :

- les parents, le responsable légal ou à défaut la personne qui a effectivement la charge de l’enfant dont la situation est examinée,

- le ou les enseignants qui interviennent auprès de l'enfant,

- le psychologue scolaire du secteur d'intervention et l'enseignant spécialisé en charge de l'enfant,

- le conseiller d'éducation, le conseiller d'orientation psychologue et l'enseignant spécialisé qui interviennent dans le collège ou le lycée,

- autant que de besoin, le secrétaire de la commission de circonscription, le médecin de santé scolaire ou à défaut le médecin traitant, l’assistante sociale, le ou les personnels médicaux et paramédicaux apportant des soins à l’enfant ou à l'adolescent, l’éducateur spécialisé, l’auxiliaire de vie scolaire.

Le directeur de l’école ou le chef de l'établissement peut inviter à l’équipe éducative toute autre personne dont il pense que l’avis sera utile à l’examen de la situation de l’élève. La commune peut être invitée aux réflexions conduites quant aux aménagements matériels de la scolarisation notamment en ce qui concerne les conditions d’accessibilité et, éventuellement, la fréquentation de la cantine. Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par la personne de leur choix.

L’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription, pour le premier degré, ou l'inspecteur de l'Education Nationale chargé de l'Adaptation scolaire et de la Scolarisation des élèves Handicapés (ASH), pour le second degré, est informé et invité à participer à l’équipe éducative dès lors qu’il s’agit d’examiner la scolarisation d’enfants ou d'adolescents en situation de handicap ou présentant un trouble de la santé invalidant. Dans tous les cas un relevé de conclusions de la réunion de l’équipe éducative leur est adressé.

L’équipe éducative est obligatoirement réunie par le directeur de l’école ou le chef d'établissement dès que la situation d’un élève justifie la saisine de la commission de circonscription de l’enseignement primaire. Les parents, le responsable légal ou à défaut la personne qui a effectivement en charge l’enfant sont informés de cette saisine et donnent leur accord pour la constitution d’un dossier soumis à la commission de circonscription. Le Directeur de l’Enseignement Primaire ou le Directeur des Enseignements Secondaires  ainsi que l’Inspecteur de l’Education Nationale concerné sont informés d’un éventuel désaccord des parents.

L’équipe éducative propose un projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour l’accueil d’un enfant en situation de handicap dans une classe ordinaire. Avec le médecin de santé scolaire ou à défaut le médecin traitant, elle examine les conditions de mise en œuvre du projet d’accueil individualisé (PAI) d’un enfant présentant des troubles de la santé évoluant sur une longue période. L’équipe peut se réunir de façon restreinte pour ajuster les mesures d’aide et d’accompagnement dans le cadre d’un PPS ou d’un PAI. Dans tous les cas le directeur ou le chef d'établissement, les parents, le responsable légal ou à défaut la personne qui a effectivement en charge l’enfant sont présents. Le Directeur de l’Enseignement Primaire, le Directeur des Enseignements Secondaires, les Présidents des commissions de circonscription de l’enseignement primaire, le Président de la commission de circonscription des enseignements secondaires, les parents, le responsable légal, à défaut la personne qui a la charge affective de l’enfant et de l’adolescent peuvent demander la réunion de l’équipe éducative.


Lettre du Ministre du 8 octobre 2009 (n°3366 / MEE): fonctionnement des équipes éducatives