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Les enfants malades

Le Projet daide individualis (PAI)


PREAMBULE

Laccs et le maintien des enfants et adolescents prsentant un trouble de la sant invalidant dans un cadre ordinaire de scolarit constitue une priorit du Ministre de lEducation de Polynsie franaise.

Les lves prsentant un trouble de la sant voluant sur une longue priode et compatible avec une scolarit ordinaire bnficient de mesures spcifiques concertes et mises en oeuvre sous la responsabilit de la mdecine de sant scolaire de Polynsie franaise.


LES GRANDS PRINCIPES

Un projet d'accueil individualis (PAI) est labor la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur de lcole ou le chef dtablissement. Ce projet organise, dans le respect des comptences de chacun et dans le cadre dune confidentialit partage, les modalits particulires de la vie quotidienne lcole. Il est notamment prcis les conditions des prises de repas, les ventuelles interventions mdicales, paramdicales ou de soutien, les amnagements matriels ou pdagogiques souhaits, les activits incompatibles avec la sant de l'enfant et les activits de substitution qui lui sont proposes durant le temps scolaire, le protocole durgence dans son intgralit pour les pathologies le ncessitant.


Le PAI est labor en concertation troite avec le mdecin de sant scolaire ou, dans les archipels loigns, avec le mdecin traitant dfaut de mdecin scolaire disponible, partir des besoins thrapeutiques de llve. Il associe les partenaires directement concerns qui ajustent les mesures daide et daccompagnement durant le temps scolaire. Dans tous les cas le directeur ou le chef dtablissement, les parents, le responsable lgal ou dfaut la personne qui a la charge effective de lenfant sont prsents.


La continuit de la scolarit pour les lves atteints dun trouble de la sant peut tre assure, en milieu hospitalier, dans le cadre dunits denseignement particulires ou par lenseignement distance.


DES RESSOURCES

Dr Vaea TEROROTUA, Mdecin chef du Centre de Consultations spcialises d'Hygine et de Sant Scolaire (CCSHSC)

La circulaire n 2003-135 du 8 septembre 2003 sur laccueil des enfants malades en collectivit (site: www.education.gouv.fr)

Le code de lducation, article D351-9 (site : www.legifrance.gouv.fr)

B.O. 2003_Encart n34 du 18 septembre - Enfants et adolescents atteints de troubles de sant