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Les enfants malades

Le Projet d’aide individualisé (PAI)


PREAMBULE

L’accès et le maintien des enfants et adolescents présentant un trouble de la santé invalidant dans un cadre ordinaire de scolarité constitue une priorité du Ministre de l’Education de Polynésie française.

Les élèves présentant un trouble de la santé évoluant sur une longue période et compatible avec une scolarité ordinaire bénéficient de mesures spécifiques concertées et mises en oeuvre sous la responsabilité de la médecine de santé scolaire de Polynésie française.


LES GRANDS PRINCIPES

Un projet d'accueil individualisé (PAI) est élaboré à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur de l’école ou le chef d’établissement. Ce projet organise, dans le respect des compétences de chacun et dans le cadre d’une confidentialité partagée, les modalités particulières de la vie quotidienne à l’école. Il est notamment précisé les conditions des prises de repas, les éventuelles interventions médicales, paramédicales ou de soutien, les aménagements matériels ou pédagogiques souhaités, les activités incompatibles avec la santé de l'enfant et les activités de substitution qui lui sont proposées durant le temps scolaire, le protocole d’urgence dans son intégralité pour les pathologies le nécessitant.


Le PAI est élaboré en concertation étroite avec le médecin de santé scolaire ou, dans les archipels éloignés, avec le médecin traitant à défaut de médecin scolaire disponible, à partir des besoins thérapeutiques de l’élève. Il associe les partenaires directement concernés qui ajustent les mesures d’aide et d’accompagnement durant le temps scolaire. Dans tous les cas le directeur ou le chef d’établissement, les parents, le responsable légal ou à défaut la personne qui a la charge effective de l’enfant sont présents.


La continuité de la scolarité pour les élèves atteints d’un trouble de la santé peut être assurée, en milieu hospitalier, dans le cadre d’unités d’enseignement particulières ou par l’enseignement à distance.


DES RESSOURCES

Dr Vaea TEROROTUA, Médecin chef du Centre de Consultations spécialisées d'Hygiène et de Santé Scolaire (CCSHSC)

La circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 sur l’accueil des enfants malades en collectivité (site: www.education.gouv.fr)

Le code de l’éducation, article D351-9 (site : www.legifrance.gouv.fr)

B.O. 2003_Encart n°34 du 18 septembre - Enfants et adolescents atteints de troubles de santé