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Circulaire n°2014-107 du 18 août 2014: Adaptation et scolarisation des élèves handicapés
Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et missions des personnels qui y exercent
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Circulaire n°2009-088 du 17/07/2009
Parution au B.O. n°31 du 27 août 2009 : Adaptation et intégration scolaires : Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire.
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859 |
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Arrêté du 2-04-2009 / J.O. du 8-4-2009
Parution au B.O. n°17 du 23 avril 2009. Enseignement élémentaire et secondaire. Etablissements.
Création et organisation d'untiés d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé.
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848 |
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Circulaire n°2006-138 du 25/08/2006
Mise en place des Programmes Personnalisés Educative (P.P.R.E)
B.O. n°31 du 31 août 2006
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825 |
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Circulaire n°97-119 du 15/05/1997
Prévention des mauvais traitements à l'égard des élèves
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773 |
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Circulaire n°82-2 et n°82-048 du 29/01/1982
Mise en oeuvre d'une politique d'intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés
B.O. n° 5 du 04/02/1982
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753 |
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Circulaire n°90-082 du 09/04/1990
Mise en place et organisation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
B.O. n°19 du 19/04/1990
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795 |
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Circulaire n°83-082, 83-4 et 3/83/S du 29/01/1983
Mise en place d'actions de soutien et de soins spécialisés en vue de
l’intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants
et adolescents handicapés, ou en difficulté en raison d’une maladie,
de troubles de la personnalité ou de troubles graves du
comportement
B.O. n°8 du 24/02/1983
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770 |
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Circulaire DGAS/SD 2 n°2002-159 du 21/03/2002
Mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2002-2003 : le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
B.O. n°2002-15
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758 |
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Loi du 15/04/1909
Création de Classes de Perfectionnement (PERF) annexées aux écoles élémentaires publiques et d'Ecoles autonomes de Perfectionnement pour les enfants arriérés
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718 |
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Loi n°75-534 du 30 juin 1975
Orientation en faveur ds personnes handicapées
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Circulaire n°2001-035 et n°2001-104 du 21/02/2001
Scolarisation des élèves handicapés dans les tablissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration UPI)
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Circulaire n°2004-026 du 20-02-2004
Mise en œuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée aux enseignants du premier et du second degrés préparant le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH)
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Circulaire n°2003-093 du 11/06/2003
Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant: accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
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Textes métropolitains