PRÉAMBULE

Les AEESH sont chargés d’aider à l’accueil et à la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap présentant un handicap sensoriel, mental, moteur ou un trouble de la santé invalidant en fonction des besoins particuliers de chacun d’eux définis par la commission territoriale de l’Éducation spéciale (CTES). En Polynésie française, un cadre d’emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique a été créé fin juillet 2009. Les AEESH sont affectés à la Direction Générale de l’Education et des Enseignements dans les différentes circonscriptions pédagogiques.

La coordination des AEESH est organisée par Mme Yola FAILLARD, enseignante spécialisée chargée de la coordination des AEESH.

Coordinatrice des AEESH – yola.faillard@education.pf – 40.46.27.92

Gestionnaire des AEESH – gestionnaire.avs@education.pf – 40.46.27.93

LES GRANDS PRINCIPES

Chaque établissement de Polynésie française a vocation à accueillir les enfants présentant un handicap de son secteur de recrutement sur la base d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) . Il appartient aux équipes éducatives d’apprécier en fonction de ce projet la pertinence d’une aide humaine apportée dans le cadre de vie scolaire habituel et de procéder, si besoin est, à l’instruction de la demande. La quotité d’accompagnement par l’AEESH est notifiée par la CTES en fonction des besoins de l’élève pour une durée déterminée. Il s’agit d’optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa participation aux activités collectives et aux relations interindividuelles et d’assurer son installation dans les conditions optimales de sécurité et de confort. La décision d’attribution ne peut excéder une année scolaire et peut être dégressive sur l’année. Elle ne doit jamais induire une dépendance. La présence de l’AEESH ne peut être considérée comme une condition de la scolarisation de l’élève en situation de handicap. Elle n’a besoin d’être permanente que dans de rares occasions. Le plus souvent l’AEESH n’est utile que sur une partie du temps scolaire, à temps partiel ou de façon occasionnelle.

CONCRÈTEMENT

1. L’AEESH exerce sa mission dans un ou plusieurs établissements. Il ne peut intervenir au domicile.

2. Il apporte des aides pratiques auprès de l’élève dans la classe (pour écrire, pour manipuler, pour installer le matériel, aux tâches scolaires) ou en dehors des temps d’enseignement (récréation,cantine, garderie, activités éducatives et de soutien) définies en étroite concertation avec l’enseignant et le directeur de l’école. Il collabore au suivi du PPS.

3. Il participe aux sorties occasionnelles ou régulières proposées à l’élève en situation de handicap. Il n’a pas vocation à exercer des tâches d’enseignement ou de remplacement de professeurs absents. Il peut de façon complémentaire être chargé de tâches administratives.

4. L’AEESH exerce ses missions dans le cadre d’un service hebdomadaire de 39 heures. La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures. L’AEESH a droit durant les congés scolaires et en dehors des périodes de formation statutaires obligatoire à 25 jours ouvrés de congé annuel.

5. Chaque année il peut être affecté sur un poste différent et doit formuler des voeux quant à son affectation géographique.

LES TEXTES RÈGLEMENTAIRES

– Délibération n°2009-38/APF du 23 juillet 2009 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique territoriale.

FOIRE AUX QUESTIONS AEESH en Polynésie française 

  • Quelles est la durée de travail hebdomadaire d’un AEESH ?

La durée hebdomadaire d’un AEESH est de 39 heures/semaine pour un contrat à temps plein et 19h30 pour un contrat à mi-temps. ( cf délibération numéro 2009-38 APF du 23 juillet 2009 portant sur le statut particulier du cadre d’emploi des agents d’éducation pour les élèves en situation de Handicap)

  • Quelles est la durée quotidienne maximale de travail ?   

La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10h00 (cf statut général des fonctionnaires Délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995)

  • Le temps de pause méridienne est-il compté dans les 39h00 ?

Oui le temps de pause méridienne est de 30 min par jour et rentre dans les 39h00.  L’AEESH est libre de sortir sur ce temps si elle le souhaite.

Pour un temps partiel à mi-temps ce temps de pause ne rentre pas dans les 19h30.

  • Un AEESH qui exerce sur plusieurs établissements a-t-il un temps de déplacement imposé ?

Un temps de déplacement de 30 minutes maximum est autorisé et comptabilisé dans l’EDT des 39h00 pour se rendre sur le second établissement.

Ce temps doit se situer en milieu de journée pour passer d’une école à une autre. (ni en début de journée ni en fin de journée)

  • Qui informer si l’AEESH rencontre un problème sur le terrain ?

L’AEESH se tourne vers la direction de l’établissement qui informera l’IEN de circonscription dans le premier degré. Dans le second degré l’AEESH informe le principal ou le proviseur de l’établissement.

L’AEESH préviendra la coordinatrice des AEESH pour la tenir informée.

  • Quel est le rôle du directeur d’école ou chef d’établissement ?

Il a autorité sur l’ensemble des personnels qui sont affectés dans son établissement. Il est donc chargé de l’organisation de son service dans le respect des préconisations du service de l’école inclusive.

  • Qui doit faire l’EDT de l’AEESH ?                                        

L’enseignant au regard des besoins des élèves doit proposer un EDT. Cet EDT est acté par la direction de l’établissement et transmis au pôle ASH.

  • Qui organise le travail d’un AEESH ?

L’emploi du temps de l’AEESH est établi par la direction de l’école.

Cet EDT peut être fait en collaboration avec les ESR enseignants référents spécialisés qui suivent le dossier administratif de l’élève sur le terrain.

L’EDT s’établit par rapport aux jours et heures de présence de l’élève à l’école et les jours de prise en charge par des services spécialisés.

Il est acté par le coordonnateur des AEESH et visé par l’Inspectrice ASH.

  • Comment s’organise la prise de fonction d’un AEESH ?

Dès qu’un AEESH est nommé le directeur d’école ou chef d’établissement organise un entretien d’ installation  pour présenter l’AEESH nouvellement nommé.

Présentation des locaux, du personnel et plus particulièrement l’équipe pédagogique les enseignants avec qui il sera amené à travailler et les autres AEESH affectés dans l’établissement.

Les élèves en situation de handicap à accompagner lui seront présentés.

  • Puis je utiliser ma boite mail personnelle dans le cadre professionnel ?   

Chaque AEESH aura une adresse électronique professionnelle prenom.nom@education.pf

La boite mail personnelle ne sera utilisée que pour les nouveaux contrats en attendant la messagerie professionnelle et pour les autres si des dysfonctionnements sont notés sur la messagerie professionnelle.

  • Quels types de mission peuvent être confiés à l’AEESH ?   

Le temps de travail de l’AEESH s’organise autour de plusieurs activités : il consiste en l’accompagnement de l’élève en classe et l’accompagnement de l’élève hors classe (accueil matin, repas, récréation, sortie école attente parents taxi…)

Des temps de réunion de concertation avec l’enseignant (réunion hebdomadaire, ESS…) ainsi que des temps de préparation d’activités, construction d’outils pédagogiques sont prévus hors temps de classe (avant et après la classe)

Dans le cadre du suivi administratif des élèves un temps doit être consacré aux écrits quotidiens (protocole accompagnement, bilan d’accompagnement, carnet de suivi quotidien…)

Pour permettre à l’AEESH une meilleure connaissance des  différents handicaps  un temps de formation personnelle  est possible  dans l’EDT.

  • Que faire en cas d’absence de l’élève ?

L’AEESH reste à disposition de l’établissement d’affectation pour répondre aux besoins des élèves. Toute absence longue de l’élève doit être signalée auprès de la coordonnatrice des AEESH de manière à pouvoir réajuster l’EDT de l’AEESH si besoin.

  • Que faire si l’enseignante est absent ?

L’élève est conduit dans une autre classe avec son AEESH. L’AEESH n’est jamais seul avec l’élève accompagné dont il n’a pas la responsabilité.

Pour rappel c’est l’enseignant qui a la responsabilité de l’élève.

  • Que faire en cas de fermeture de l’établissement ?

L’AEESH se met à la disposition de ses autres établissements d’affectation. Si l’ensemble de ses établissements d’affectation est fermé, l’AEESH doit contacter la coordonnatrice des AEESH.

  • Que faire si l’AEESH est absent ? 

L’enfant est accueilli en classe sauf s’il est indiqué autrement dans le PPS.  Il est important d’ envisager ce cas de figure dès le début de l’année pour anticiper et s’organiser dans  l’école  afin de faciliter l’accès aux apprentissages. L’organisation retenue devra être mentionnée dans le PPS.

La direction de l’établissement prévient le pôle des AEESH :

Heimiti HUAATUA   heimiti.huaatua@education.pf   ou 40.46.27.93

Yola FAILLARD   yola.faillard@education.pf   ou 40462792

  • Une AEESH absente peut-elle être remplacée ?

Non il n’y a pas de brigade d’AEESH remplaçante. L’AEESH du terrain doit être en arrêt longue maladie (avoir des arrêts très longs) pour pouvoir lancer une procédure de demande de remplacement et obtenir un AEESH remplaçant.

  • Que faire si l’AEESH ne respecte pas son emploi du temps ?

Chaque non-respect des missions donne lieu de la part de la direction ou du chef d’établissement à la rédaction d’un écrit relatant les faits de l’agent.

Une rencontre avec l’agent doit être organisée par la direction de l’établissement pour un rappel des missions et du temps de travail acté. Si la situation perdure, le bureau disciplinaire pourra être sollicité pour une sanction.

Informer la coordonnatrice des AEESH le plus rapidement possible pour convenir d’une intervention pour le rappel des obligations à l’agent et le cas échéant l’instruction d’un dossier disciplinaire.

Il est indispensable que la direction de l’établissement note et conserve un état des lieux de tous les dysfonctionnements de l’agent. L’établissement d’un dossier administratif complet est indispensable.

  • Une AEESH peut-elle aller suivre un élève en stage en entreprise ?

L’AEESH est au service des besoins des élèves. Si l’équipe enseignante mesure que le jeune a besoin de la présence de l’AEESH en stage en entreprise celui-ci peut accompagner le jeune.  Une indication à ce sujet doit être mentionné dans la convention de stage école /entreprise pour couvrir les déplacements de l’AEESH.

  • Une AEESH peut-elle être nommée sur une autre école en cours d’année scolaire ?

OUI c’est possible si elle se retrouve en sous-effectif causé par le déménagement d’un élève par exemple. Dans ce cas la procédure est la suivante :

Les écoles respectives (ancienne et nouvelle) sont tenues au courant et un nouvel arrêté d’affectation sur la nouvelle école est envoyé aux écoles et à l’agent qui devra notifier la bonne réception de celui-ci. Il sera demandé à l’agent de compléter un certificat de prise de fonction sur la nouvelle école et de transmettre le document au bureau du secrétariat des AEESH.