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La Commission Territoriale de l’Éducation Spéciale (CTES)
Créée dans le cadre de la délibération n°82-36 du 30 avril 1982 modifiée relative à l’action en faveur des handicapés, la Commission Territoriale de l’Éducation Spéciale est compétente à l’égard des enfants, adolescents et jeunes majeurs handicapés de leur naissance à 20 ans. Elle exerce une mission d’accueil, d’information et d’accompagnement des familles concernées.
Pour connaître les missions de la CTES, les modalités de saisine et les démarches pour constituer un dossier, consultez le site de la Commission Territoriale de l’Éducation Spéciale (CTES)
Le volet médical
Le volet social
Le volet scolaire (EE, Renseignements scolaires ou bulletins de notes (2nd degré), Projets spécifiques, Suivis spécifiques)
Le volet psy
- Pour une demande de prise en charge par la section d’éducation et de soins à domicile (SESSAD), le formulaire à compléter et à joindre au dossier.
- Pour une première demande d’auxiliaire de vie scolaire, la fiche d’évaluation de l’autonomie de l’enfant (formulaire) dûment complétée par l’équipe pédagogique est indispensable.
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- Comment mon dossier sera-t-il traité ?
Mon enfant/adolescent handicapé est scolarisé en milieu ordinaire (école maternelle, élémentaire, CJA, collège et lycée) :
- Équipe de suivi de scolarisation (ESS) -> CTES (formulaire)
Mon enfant/adolescent/jeune majeur handicapé est inscrit dans un établissement spécialisé :
- Établissement spécialisé -> CTES.
Mon enfant/adolescent/jeune majeur handicapé est à domicile.
- Je saisis directement la CTES.
